Annexe Produits et Services d’SHL

La présente Annexe s’applique à l’accès et l’utilisation des Évaluations fournies à la Société selon une Commande. La présente Annexe fait partie intégrante du Contrat sauf si stipulé autrement dans la Commande. Dans la mesure où les dispositions d’une Commande sont inconsistantes avec la présente annexe, la Commande prévaudra.

1. License de Partenaire Revendeur et Utilisation

A. Lorsque la Société conclue un contrat avec SHL pour devenir un Partenaire Revendeur des Evaluations de Talents, SHL accorde à la Société une licence incessible et non-exclusive pour exploiter, intégrer ou consommer les Produits et/ou Services pour la durée de la Commande comme faisant partie intégrante du service fourni par la Société à ses clients, à condition que ces clients : soient immatriculés sur le Territoire et utilise les Produits et/ou Services uniquement dans le cadre d’un usage interne, et ne développent pas directement ou indirectement des Produits et/ou Services concurrents. La Société ne dispose d’aucun autre droit de revente ou de mise à disposition des Produits et/ou Services. Toute violation de cette section sera considérée comme une violation substantielle irréparable.

B. A l’exception des Partenaires Revendeurs d’Évaluations de Talents, la Société peut uniquement acheter des Produits ou Services auprès de SHL pour les administrer ou les revendre à des tiers (« Utilisateurs Finaux ») sous les conditions limitées suivantes :

(a) Les Utilisateurs Finaux doivent être résidents du Territoire et utiliser les Produits et/ou Service uniquement pour leurs besoins propres et ne pas directement ou indirectement développer des produits et/ou services concurrents ;

(b) La Société doit s’assurer de conclure un contrat similaire au Contrat avec les Utilisateurs Finaux pour l’utilisation des Produits et/ou Services et ne doit effectuer aucune déclaration ou accorder aucune garantie autre que celles stipulées au Contrat ;

(d) La Société doit obtenir des Utilisateurs Finaux qu’ils accordent à SHL tous les droits mentionnés au présent Contrat concernant les Données et les Droits de Propriété Intellectuelle ;

(e) La Société ne doit pas se présenter comme étant SHL, un partenaire autorisé, un distributeur ou un représentant de SHL.

SHL se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit à tout moment sans préavis à la Société si la Société, elle-même ou avec un tiers, effectue ou omet d’effectuer toute action qui pourrait de quelque façon que ce soit (i) causer des dommages irréparables à SHL ou (ii) violer ou potentiellement violer toute loi applicable.

2. Conditions Spécifiques aux Produits

A. Plateforme SHL

1 Logiciel en tant que Service. La Société peut commander un accès aux services en ligne de Évaluations (la « Plateforme SHL ») soit sous un « Abonnement » soit en acquérant des « Unités » (tels que ces termes sont définis ci-dessous). La configuration peut inclure la réalisation en ligne des Évaluations des Candidats, l’évaluation des résultats des Candidats et la mise à disposition des rapports sur les Candidats en résultant à travers la Plateforme SHL. SHL se réserve le droit de modifier la Plateforme SHL en notifiant un préavis écrit d’au moins 30 jours à la Société, sous réserve que la nouvelle plateforme fournisse à la société des fonctionnalités et caractéristiques substantiellement similaires.

2 Abonnement SHL. Un abonnement aux services de SHL fournit à la Société un accès à la Plateforme SHL pendant la Durée de l’Abonnement et sous réserve de tous autres paramètres mentionnés dans la Commande. Si la Société excède la limite spécifiée avant la fin de la Durée de l’Abonnement, SHL se réserve le droit de facturer toute utilisation additionnelle à ses taux standards alors applicables (les « Taux Standard ») pour les Services et/ou les Unités consommés pendant le reste de la Durée de l’Abonnement. Tous honoraires dus pour des Unités additionnelles seront payables dès leur facturation et avant que la Société ne renouvelle son abonnement. Si la Société utilise la Plateforme SHL après le terme de l’Abonnement, toute utilisation sera facturée aux Taux Standard. Les honoraires d’Abonnement sont non annulables et non remboursable sauf s’il en est disposé autrement dans une Commande.

3. Unités.

(a) “Unités” désigne les unités de mesure mentionnées dans une Commande et utilisées pour calculer la consommation de tests de Évaluations. Les Unités peuvent être achetées par avance ou après consommation selon les termes convenus dans la Commande.

(b) Un nombre approprié d’Unités sera déduit du compte de la Société à chaque fois que la Société effectue un rapport d’Évaluation de Talent ou qu’un Candidat commence un test en ligne d’Évaluation de Talent. Les Unités sont valides sur le compte de la Société pour être utilisées sur la Plateforme SHL pour une (1) année à compter de la date de livraison (« Période de Validité»). Après la Période de Validité, les Unités expirent de plein droit et sont effacées du compte de la Société. Aucun remboursement ou crédit n’existe pour les Unités expirées. Toutes les Unités, quelle que soit la date où elles ont été achetées, seront utilisées par ordre chronologique à compter de la date de leur achat. Lors de l’expiration ou de la résiliation de la Commande (sauf en cas de résiliation par la Société pour cause), toutes les Unités restant sur le compte de la Société expireront et aucun honoraire ne sera remboursé.

(c) Si la Société excède le nombre des Unités achetées, alors SHL facturera la Société sur une base mensuelle échue au Taux Standard, jusqu’à ce que la Société conclue une nouvelle commande pour l’acquisition d’Unités additionnelles ou un Abonnement.

(d) Si la Société achète des Unités pour l’intermédiaire d’un service “A Terme Échu” ou « À terme à Échoir », SHL facturera la société à terme échu sur la base de l’usage réel des services SHL au Taux Standard ou tout autre taux par Unités convenue dans une Commande.

4 Accès/Sécurité. Lorsque l’accès à la Plateforme SHL est limité à un nombre spécifique d’utilisateurs, la Société nommera des individus (« Utilisateurs ») qui seront responsables de la bonne utilisation de la Plateforme SHL. SHL accorde à la Société une licence non exclusive, gratuite, révocable, non transférable et non cessible pour l’utilisation de la Plateforme SHL par chaque Utilisateur, sous réserve que la Société comprenne et accepte que les accréditations de chaque Utilisateur sur la Plateforme SHL sont de nature confidentielle et exclusive et ne peuvent pas être partagées. La Société doit notifier à SHL tout accès ou utilisation non autorisé, réel ou anticipé de la Plateforme SHL dès que la Société en est informée.

5 Utilisation raisonnable. Si une Commande prévoit une estimation de l’utilisation annuelle et que l’utilisation réelle de la Société lui est significativement supérieure, SHL peut revoir l’utilisation de la Société avec la Société et suggérer un mécanisme de prix différent pour le reste de la Période d’Abonnement. Si les parties ne sont pas capables de convenir d’un ajustement raisonnable des honoraires d’Abonnement, SHL se réserve le droit de résilier l’Abonnement avec un préavis écrit de 30 jours et de facturer à la Société l’utilisation non prévue aux taux convenus dans la Commande.

6 Support, Maintenance et Nouvelles Versions. SHL fournit à la Société des services de maintenance des services de SHL(« Services de Support de SHL ») pour les administrateurs, sans coûts additionnels selon la politique de Services de Support de SHL publiée sur https://www.shl.com/en/documents/support-services/ (la « Politique SHL de Support des SHL »). Les Services de Support de SHL ne sont pas disponibles pour les clients et les Candidats de la Société et des montants additionnels seront appliqués lorsque de telles demandes seront dirigées par la Société envers SHL.

SHL fera ses meilleurs efforts commercialement raisonnables pour que la Plateforme SHL soit généralement disponible pour son utilisation, à l’exception des périodes de maintenance planifiées (qui seront publiées en avance avec pas moins de trente jours de préavis dans la Politique de Support de SHL) ou non planifiées requises pour gérer des problèmes du système. SHL produira des nouvelles versions de la Plateforme SHL de temps en temps, qui seront généralement fournies sans coût additionnels pour la Société. Le calendrier de maintenance publié, disponible dans la Politique de Support de SHL inclue les dates pour la mise en œuvre des nouvelles versions de la Plateforme SHL ainsi que la maintenance de routine. Dans le cas où une action immédiate est requise (tel que dans le cas d’une violation attentée ou réussie de la sécurité), SHL informera la Société dès que cela sera raisonnablement pratique lorsqu’une telle violation ou les mesures pour y remédier affectent directement les données de la Société.

7 Confidentialité des Réponses aux Études. La Société et SHL conviennent qu’aucune des parties ne violera aucune promesse de confidentialité effectuée dans toute enquête ou évaluation de candidat ou participant. La Société ne devra pas demander ou induire des tiers à demander à SHL de fournir des données, y compris les réponses à une évaluation, à la Société ou à des tiers en violation des déclarations de confidentialité fournies aux candidats ou aux participants.

B. Services Gérés de SHL et Achats En Ligne

La Société peut acheter des services externalisés pour l’administration des tests de SHL qui pourront inclure des services d’administration et de gestion de projet à différents niveaux pour les tests ou projets tels que spécifiés dans une Commande (« Services Gérés »).

(a) Frais non remboursables. Les Commandes pour les Services Gérés suivants ou Achats En Ligne, y compris par l’intermédiaire de SHL Online, ne peuvent pas être modifiées et sont non annulables et non remboursables. SHL facturera à la Société les montants convenus dans la Commande :

1. Tests de jugement et de personnalité (y compris SHL OPQTM, CCSQ, SHL MQTM, WSQ, Scenarios) ; ou ;

2. Tests de capacité, compétence, triage et tous autres tests (y compris SHL VerifyTM, pd360, MFS, DSI, Quicksift) ; ou

3. gestion de projet.

(b) SHL accorde à la Société un droit limité de transférer les tests non-remboursables sous réserve qu’il n’y ait pas de modification (telles que le langage ou le rapport en résultant)

1. Tests non utilisés listés dans la clause (i) ci-dessus vers un Candidat de substitution ; ou

2. Tests non utilisés listés dans la clause (ii) ci-dessus vers un Candidat de substitution si les tests n’ont pas été achetés en tant que produits fait sur mesure.

C. Utilisation des tests divers

1 Cadre de Compétences Universel (“CCU”)

Licence : la Société peut acheter une licence d’utilisation du CCU (« Licence de Contenu CCU») afin de profiler un poste et de recruter, développer ou conduire des activités de gestion des talents pour son utilisation commerciale propre et non pour la revente. La Licence de Contenu CCU est une licence non exclusive, non transférable, révocable et conditionnelle pour (i) l’adaptation et la modification du contenu original du CCU (par exemple labels ou mots d’explication du CCU) pour créer des travaux dérivés ; (ii) l’utilisation, la copie et l’impression de ce contenu du CCU ou de ses dérivés y compris placer ces contenus sur le système de SHL ou les systèmes de tiers utilisés par la Société, ou l’incorporation de ce contenu dans les formations ou autres éléments de la Société ; et (iii) la publication d’éléments non substantiels du contenu du CCU dans les annonces d’emplois.

La Licence de Contenu CCU est soumise aux conditions suivantes

1. Toute utilisation du contenu CCU ou des œuvres composites qui en sont dérivées est uniquement pour les besoins commerciaux internes de la Société ; et

2. SHL ou ses concédants de licence demeurent les seuls propriétaires de tous les Droits de Propriété Intellectuelles SHL et acquièrent les droits patrimoniaux (y compris tous droits de reproduction, adaptation et représentation) sur les œuvres composites utilisant tout ou partie du contenu du CCU. La Société s’engage par les présentes à céder tous les droits patrimoniaux sur de telles œuvres composites incorporant du contenu du CCU à SHL, et SHL accorde à la Société un droit non-exclusif d’utiliser de telles œuvres composites selon les dispositions du présent Contrat ; et

3. Toute publication du contenu ou d’œuvres composites utilisant du contenu du CCU sera accompagnée par l’une des deux notices de droits d’auteur suivantes :

SHL ne saurait encourir aucune responsabilité envers la Société pour toute œuvre composite de la Société utilisant du contenu CCU que la Société crée sans consulter la Société ou pour l’utilisation par la Société de CCU de SHL ou d’œuvre l’incorporant avec tout test non SHL.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, dans la limite où les tests d’Évaluation utilisent le contenu du CCU dans un rapport ou un Résultat, SHL accorde une licence uniquement sur le contenu du CCU inclus dans un tel rapport ou Résultat et pour aucun autre objet. Cette Licence de Contenu CCU n’est pas disponible pour les revendeurs ou distributeurs associés de SHL.

(b) Licence de Partenaire Revendeur de SHL : les Partenaires Revendeurs de SHL qui souhaitent utiliser du contenu du CCU sous quelque forme que ce soit doivent conclure un contrat écrit séparé avec SHL avec des termes additionnels.

2 Tests soumis à Contrôles au UK, dans l’UE et en Afrique du Sud. Certains tests disponibles au Royaume-Uni, en Norvège, en Suisse, dans l’UE ou en Afrique du Sud (chacun un « Territoire soumis à Contrôle ») sont soumis à des contrôles réglementaires et peuvent uniquement être commandés par une personne qui a suivi avec succès la formation à l’Évaluation de SHL appropriée et obtenu une licence valide de testeur pour l’Évaluation de SHL (« Utilisateur Autorisé ») ou une Société utilisant les services d’un tel Utilisateur Autorisé. Un Utilisateur Autorisé doit immédiatement notifier à SHL tout changement d’employeur ou d’adresse. Si une Société n’a pas d’Utilisateur Autorisé dans un Territoire soumis à Contrôle, la Société ne peut pas utiliser les tests soumis à contrôle et ces Produits doivent être retournés à SHL.

3 Papiers et Crayons des Tests. La Société doit notifier par écrit à SHL la non livraison des matériaux des Produits dans les 7 jours de la date à laquelle ces Produits auraient dû être livrés et/ou dans les 15 jours de la date de facture. La responsabilité totale de SHL dans ces circonstances sera limitée au remplacement des Produits commandés dans des délais raisonnable et à l’extension de la période de paiement ou l’émission d’un avoir contre toutes facture émise pour de tels Produits. Toutes les Commandes sont non annulables et non remboursables et l’échange de matériaux de Produits commandés doit être demandé dans les 30 jours de la réception du Produit. SHL peut accepter une telle demande à sa seule discrétion et peut facturer des frais d’administration pour couvrir les dépenses de SHL.

4 Éléments Produits Loués. Les éléments « Produits Loués » sont définis comme les éléments imprimés des SHL fournis à la Société sur une base annuelle pour leur utilisation mais non achetés. Les Commandes d’éléments de Produits Loués sont non annulables et non remboursables. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la Société peut annuler le renouvellement d’un bail pour des Produits Loués en le notifiant à SHL au moins 30 jours avant le terme de la période annuelle du bail. Le défaut d’annulation d’un bail pour un Produit aura pour conséquence l’exigibilité du loyer annuel de renouvellement subséquent. Les Produits Loués demeurent la propriété de SHL à tout moment. La Société demeure responsable de toute perte ou dommage et SHL se réserve le droit de facturer toute perte ou dommage aux Produits. Pour l’Afrique du Sud, les frais pour les Produits Loués perdus ou endommagés sont équivalents à 12 mois de loyer payable pour chaque Produit Loué qui est perdu ou endommagé.

3. SHL dans la Société et Formations Publiques

1 Livraison dans la Société et Formation Publique : SHL se réserve le droit de modifier le contenu d’une formation à tout moment avant le début de la formation pour faciliter la fourniture d’Éléments à jour et pertinents. La Société peut demander la substitution de Participants individuels à une formation à tout moment. Si SHL accepte une telle demande, les Participants substitués doivent compléter avec succès toute formation préalable requise avant de participer à la formation. SHL fournira un certificat ou toute autre qualification uniquement suite au paiement complet et final de tous Honoraires et à l’achèvement avec succès par le Participant de la Formation. SHL sera le seul juge d’un tel achèvement avec succès. La Société est seule responsable de la conduite de ses Participants. Les biens apportés sur un site de formation le sont aux risques de la Société et SHL exclue toute responsabilité pour vol ou perte de tous bien sur un site de formation, pour quelque raison que ce soit.

2 Éléments de Formation. Les Éléments fournis pour un cours au sein de la Société ou une Formation Publique à SHL tels que toutes notes de cours, publications, études (« Éléments de Formation ») ont été préparés par SHL pour l’usage exclusif et individuel des Participants. Les Éléments de Formation ne peuvent pas être reproduits ou copiés de quelque façon que ce soit sans l’accord écrit préalable de SHL.

3 Rejet de Garantie. SHL ne garantit pas l’exactitude des informations ou analyses incluses dans les Éléments de Formation. De plus, SHL ne rend aucuns services légaux, comptables ou autres services professionnels. SHL exclut spécifiquement toute responsabilité pour tous dommages, demandes ou pertes qui pourraient résulter de (a) toutes erreurs ou omissions dans ces éléments qu’ils aient été causés par SHL ou ses sources, ou de (b) tous actes effectués sur la base de toute recommandation effectuée par SHL.

4 Annulation/Report. SHL peut annuler toute formation à sa discrétion sans aucune responsabilité en accordant à la Société un préavis écrit d’au moins sept (7) jours. Si la Société souhaite annuler ou reporter une formation, la Société doit accorder à SHL un préavis d’au moins 30 jours avant la date du début de la formation. A la réception du préavis de la Société, SHL créditera le compte de la Société d’une somme égale aux Honoraires versés par la Société en rapport avec la formation en question, de laquelle sera déduit tout montant payable par SHL à des tiers (par exemple le fournisseur du site de la formation). Si la Société annule une formation en donnant à SHL un préavis écrit de moins de 30 jours, les Honoraires de SHL correspondant à la totalité de la formation seront exigibles, sous réserve de l’accord mutuel des parties pour d’autres arrangements. Toutes les sommes prépayées pour des formations sont disponibles pour des demandes de participation à d’autres formations jusqu’à un (1) an à compter de la date de facture. Ensuite, les montants deviendront nuls et non avenus et tout crédit restant sera annulé. La Société peut acheter une extension de la date de fin jusqu’à six mois pour un montant de 20% du montant restant du contrat.

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